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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant approbation de la transformation de La Poste en société anonyme de droit public et portant approbation des statuts de celle-ci
Projet d'arrêté royal
loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la securité sociale des travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 200 francs en argent à l'occasion du passage à l'an 2000
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 200 francs en argent, à l'occasion du passage à l'an 2000
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au mode d'exécution de la portabilité de numéros géographiques et non géographiques
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de télédistribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal