Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
483 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aides pour la participation aux appels d'offres pour des marchés hors de l'Union européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation à des foires à l'étranger et en Belgique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale plan régional de développement - Dispositions relatives à l'affectation du sol - Prescriptions urbanistiques littérales de la carte réglementaire de l'affectation du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance transfert de la propriété du Parc scientifique DA VINCI sur les territoires de Bruxelles-Haren et d'Evere de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société de Développement pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret approbation de l'accord de coopération relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance mise à la disposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de la Province du Brabant transférés à la Région
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européennede libre échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance publicité de l'administration
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance reprise de la fiscalité provinciale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale