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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal organisant la procédure devant la Chambre pour l'Interconnexion, les lignes louées, l'accès spécial et l'utilisation partagée, ainsi que le fonctionnement de celle-ci
Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 137 et 140 de la la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de ondernemersopleiding, bedoeld bij het het decreet van 23 januari 1991 betreffende de vorming en de begeleiding van de zelfstandigen en de kleine en middelgrote ondernemingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative à la protection pénale des mineurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution des articles 131, 134, 135 et 140 de la la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'art. 321 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale