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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une société publique de gestion de l'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant approbation de la Résolution relative au quatrième Amendement aux Statuts du Fonds Monétaire International
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exéc. le décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret reconnaissant les "Chambres d'Hôtes" en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment1. à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979);2. au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988);3. au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979);4. au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988);5. à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède (Madrid, le 8 avril 1983);6. au Protocole d'Amendement à l'Addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernement du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République Fédérale d'Allemagne (Madrid, le 18 avril 1988
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 19 mai 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de adviserende beroepscommissie voor culturele aangelegenheden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot wijziging het decreet van 30 november 1988 tot instelling van het politiek verlof voor de personeelsleden van de openbare instellingen en publiekrechtelijke verenigingen die van het Vlaamse Gemeenschap afhangen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid