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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 1988 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du RoiProposition - Doc. Sen. 1-1066/1 - (1997-1998)Déposée par MM. Vandenberghe, Lallemand, Erdman, Mme Milquet, MM. Coveliers, Foret, Anciaux et Desmedt)
Proposition de loi
Loi complétant les articles 15bis et 25 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques -
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la nouvelle loi communale et la loi électorale communale, et portant exécution de la directive du Conseil de l'Union européenne n° 94/80/CE du 19 décembre 1994
Avant-projet de loi
Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats
Proposition de loi
Arrêté royal portant exécution du Chapitre I du Titre II de la loi-programme 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents, chargés de veiller à l'application du Chapitre I du Titre II de la loi-programme 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, et réglant le règlement transactionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Chapitre I du Titre V de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago, le 31 juillet 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions le décret du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française