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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant, d'une part, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1993 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part, les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la commission philatélique instituée au Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1948 attachant une allocation à l'exercice de certaines fonctions militaires spécialisées, modifié par l'arrêté du Régent du 5 juin 1950
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel imposant la déclaration des stocks de diamants ainsi que la déclaration des achats et ventes de diamants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant de 18 à 21 ans, pour certains catégories d'étudiants et d'adolescents liés par un contrat d'apprentissage, la limite d'âge requise pour bénéficier des allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Codification de la législation électorale
Coordination
Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption du service militaire ou l'ajournement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1950 portant interdiction de l'importation et du transit de rongeurs sauvages et domestiques et des sous-produits de ces espèces
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant les conditions d'admission des scènes lyriques aux subventions de l'Etat
Projet d'arrêté royal