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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 27.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant :- l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions ;- l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 1997 déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale ;- l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams Personeelsstatuut van 24 november 1993, wat betreft de opdrachthouders en projectleiders

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 27.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging het decreet van 7 november 1990 houdende vaststelling van het wapen, de vlag, het volkslied en de feestdag van de Vlaamse Gemeenschap

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 27.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi visant à réorganiser les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, modifiant R175 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de garantie et créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 27.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

    Projet d'arrêté royal