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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi assentiment à la Convention entre la République Algérienne démocratique et populaire tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 15 décembre 1991
Avant-projet de loi
Arrêté royal conseil de formation pour les services d'incendie - Création - Modif. l'arrêté royal du 10 juin 1991
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal supprimant la faculté d'occuper au travail le dimanche matin, le personnel des salons de coiffure de certaines communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 10 juillet 1951, portant des mesures temporaires relatives aux épreuves d'admission aux emplois définitifs des administrations des provinces, des communes et des établissements publics subordonnés aux communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 13 juillet 1951 relative à l'octroi de subventions aux établissements d'enseignement moyen libre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant l'octroi de la médaille commémorative du règne de S.M. Léopold II à certains anciens militaires de la force publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux effets de l'adoption en matière de nationalité
Avant-projet de loi
Arrêté royal prévoyant des mosures exceptionnelles en vue de réaliser l'équilibro linguistique à l'échelon supérieur du cadre de Service Extérieur du Ministère des affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal