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Arrêté royal concernant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des licences individuelles
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation et de cession et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux situés dans la Région de Bruxelles-Capitale et appartenant exclusivement à la Communauté française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le programme des matières enseignées dans les centres de formation d'aides familiaux, le nombre d'heures qui doivent être consacrées à ce programme et les diplômes exigés pour enseigner dans lesdits centres
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret relatif aux centres de vacances
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la situation administrative et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de administratieve en geldelijke toestand van bepaalde vastbenoemde personeelsleden van het onderwijs, de psycho-medisch-sociale centra, de pedagogische begeleidingsdiensten, de inspectie en de dienst voor onderwijsontwikkeling, tijdelijk belast met een opdracht waarvoor ze niet vast benoemd zijn
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative aux garanties en matière de sécurité et de santé des travailleurs que doivent présenter les substances et préparations
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 8 juli 1997 betreffende de omvang van de voortgezette lerarenopleidingen in de hogescholen van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering