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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 27.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 26.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-1997
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la construction d'une liaison ferroviaire pour trains à grande vitesse entre Rotterdam et Anvers, signé à Bruxelles, le 21 décembre 1996

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 27.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-1997
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende de regeling van de erkenning en de subsidiëring van professionele muziekensembles, concertorganisaties, muziekclubs, muziekeducatieve organisaties en festivals, een steunpunt muziek, het subsidiëren van muziekprojecten en het verlenen van compositieopdrachten en werkbeurzen

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 26.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme Airbus A330/A340 et aux Annexes 1 et 2, signés à Madrid le 26 juillet 1995

    Avant-projet de loi