Avis 26.354 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-1997
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant restructuration de la Prévention du Sida en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret portant restructuration de la Prévention du Sida en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de loi
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Ordonnance portant création des Agences immobilières sociales et locales et portant création du Conseil de l'Habitat de la Région de Bruxelles-Capitale(déposée par M. Jacques DE COSTER) - Doc. A-29/1/2 - S.E. 1995
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi assentiment à la Convention concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires, faite à La Haye le 2 octobre 1973
Avant-projet de loi
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de voorwaarden voor de organisatie van en de deelneming aan risicovechtsporten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française