Avis 33.718 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-08-2002
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
935 résultats
-
-
Avis 33.719 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-08-2002
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.382 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-08-2002
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
-
Avis 33.717 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-08-2002
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.779 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent et l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 33.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.790 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Protocole de Montréal nr. 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à La Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975
Avant-projet de loi
-
Avis 34.049 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.721 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public
Avant-projet de loi