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Besluit van de Vlaamse Regering houdende procedure en de vorm voor de gelijkstelling van de diploma's van een wetenschappelijke graad met de diploma's van een academische graad
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering regeling van de procedure voor de toewijzing van nascholingsprojecten op initiatief van de Vlaamse regering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi coordination de la politique fédérale de développement durable
Avant-projet de loi
Arrêté royal organisation, composition et fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exéc. de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, fait à Madrid, le 15 décembre 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956, fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur (relatif à l'examen de promotion pour la carrière de chancellerie niveau 1)
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment de l'Accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles, le 11 octobre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal déterminant l'aide médicale urgente, en exécution de l'art. 57, § 2, alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 25 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
Avant-projet de loi