Avis 23.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-1994
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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Avis 23.224 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-1994
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
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Avis 23.220 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-1994
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
-
Avis 23.223 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-1994
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un service social pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
-
Avis 23.222 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-1994
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
-
Avis 23.218 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-1994
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut des fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
-
Avis 23.217 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-1994
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
-
Avis 23.249 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-1994
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant pour ce qui concerne l'enseignement secondaire artistique, DF 29/07/929 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 23.181 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-03-1994
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant pour ce qui concerne l'enseignement secondaire artistique, DF 29/07/92 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 23.149 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-1994
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française etablissant une échelle particulière de traitement pour les membres du personnel adjoint à la recherche, affectés aux fonctions de prosecteur dans les universités de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française