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Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté 2018/2566 du Collège de la Commission communautaire française réglant l’intervention de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle pour l’utilisation des transports en commun publics
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel fixant les mentions de l'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel du … (date) visant à établir les principes de hiérarchisation des bouquets de travaux dans un audit logement
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) définissant la procédure de demande et de réalisation d’un rapport de suivi de travaux
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3, 55% au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de bekwaamheidsbewijzen en salarisschalen van de personeelsleden van de onderwijsinstellingen voor gewoon basisonderwijs en buitengewoon onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 18, § 1er, A, et 19, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissement la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal