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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4.905 résultats

    • Avis

    Avis 31.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région Wallonne en ce qui concerne les matières relevant du Ministère de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologie nouvelles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne, et qui relèvent du Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche, et des Technologies nouvelles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon