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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret fixant les critères d'octroi de subventions pour la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, organisée par les mouvements et services de jeunesse ainsi que par les mouvements d'adultes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret déterminant, en matière de signalisation routière, l'usage des dénominations et graphies des localités qui en possèdent plusieurs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la création d'un Commissariat général à la coopération culturelle internationale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la protection du patrimoine culturel immobilier
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de la Charte européenne du sport pour tous, faite à Bruxelles le 21 mars 1975
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel portant délégations au Secrétaire général et à l'Administrateur général du Ministère de la Communauté française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Décret créant un Conseil communautaire consultatif du troisième âge
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la construction et l'équipement d'institutions hospitalières et médico-sociales
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au certificat élémentaire d'aptitude à fonctionner dans une bibliothèque publique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions en matière de statut du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française