Avis 28.913 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-06-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 29.383 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le niveau sonore au sol à respecter par les aéronefs qui utilisent les aéroports de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 29.384 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ en vue de l'extension du zoning nord de Wavre
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 29.380 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets générés dans le cadre des travaux de construction et de démolition
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 29.199 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 29.150 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des associations de promotion du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 29.149 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'adaptation de logements aux personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 29.348 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 29.349 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 29.086 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-05-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 février 1999 relatif à l'euro
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon