Avis

• Avis

Avis 14.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Inconnu

Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'azote gazeux.

• Avis

Avis 21.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Inconnu

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice de la Communauté française.

Inconnue

• Avis

Avis 19.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Inconnu

Arrêté royal adaptant les arrêtés royaux aux déterminent les documents qui doivent être produits pour la justification du droit à une pension dans le secteur public.

Inconnue

• Avis

Avis 21.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Inconnu

Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le taux d'intérêt visé à l'article 34 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation sur les déchets en Région wallonne.

Inconnue

• Avis

Avis 21.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Inconnu

Arrêté royal déterminant la nature et les modalités de l'examen linguistique pour les candidats conseillrs moraux auprès des Forces armées, établissant les conditions de préussit de cet examen et portant organisation du jury d'examen.

Inconnue

• Avis

Avis 21.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Inconnu

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux huiles usagées.

Inconnue

• Avis

Avis 14.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Inconnu

Loi concernant les douanes et accises.

Inconnue

• Avis

Avis 19.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Inconnu

Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 20 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

• Avis

Avis 6.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Inconnu

Loi portant approbation de la convention constituant l'organisation internationale du café et de l'annexe, signées à Rio de Janeiro, le 27 janvier 1958.

Inconnue

• Avis

Avis 85 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Inconnu

Loi relatif à la déclaration des créances à la charge des biens allemands sous séquestre