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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2017 portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant approbation de I'assimilation relative à I'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certaines agents civiIs du département d'État-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel enseignant civil de la Défense
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit over de oproep 2022/1 voor de thema's digitalisering, internationalisering, circulaire economie en innovatie
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l’État, les Centres de formation de l’État et dans les Services d’inspection des centres psycho-médico-sociaux pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité et abrogeant l’arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d’identité électronique
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté du gouvernement de la communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2022-2023 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études intégrant le référentiel des compétences initiales
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française