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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté minsitériel fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les prix maxima des emplacements dans les garages
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi organique de l'enseignement technique
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel tendant à faire bénéficier du service social les agents mis à la retraite ou ceux placés dans la section de disponibilité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant le décompte pour les marchandises d'accise dans le trafic entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal régularisant certaines situations résultant de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nèthe, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale