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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application de l'insémination artificielle des bêtes bovines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951, concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la fixation de la situation pécuniaire de certains surveillants de travaux nommés contrôleur des travaux, contrôleur, contrôleur spécialisé en électricité ou contrôleur spécialisé en chauffage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 pris en exécution de la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'octroi d'avantages en nature à certains agents des administrations des prisons, des établissements de bienfaisance et des établissements d'éducation de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant: 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglement général des universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1953 au 31 décembre 1953 (arrêté n° 18)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1936, pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 1936 complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1952 relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale
Projet d'arrêté royal