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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la marine
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de petites barettes à opposer sur le ruban de la médaille du volontaire de guerre à certains volontaires de guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à certains membres du Corps expéditionnaire pour la Corée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant une procédure de conciliation devant l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Amendement au projet d'arrêté royal portant tarification des réquisitions de logement et des réquisitions en jouissance de biens immobiliers
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de l'arrêté royal, n° 283, du 30 mars 1936 par lequel la délivrance de certificats d'origine a été réglementée
Avant-projet de loi
Loi relatif aux obligations imposées en temps de guerre aux titulaires d'une fonction dans une institution publique du Royaume et aux personnes y assimilées
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les barèmes et indemnités exprimés en tension, l'arrêté ministériel du 31 octobre 1946 et les arrêtés du Régent du 31 mai 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles, les journées d'interruption de travail à assimiler a des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée au commissaire au plan décennal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale