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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent portant dérogation; pour la province de Liège, à l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insemination artificielle des bêtes bovines, et le 29 juillet 1949

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal organisant l'élection des délégués du personnel des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, minières et carrières souterraines

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidentale

    Projet d'arrêté royal