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Arrêté royal modifiant l’article 14, i), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau et l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’environnement wallon
Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l’article 6 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal d'exécution fixant le modèle de formulaire permettant à chaque entité constitutive belge d'un groupe multinational tenu de souscrire une déclaration pays par pays, de remplir son obligation de notification, telle que visée à l'article 321/3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 avril 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende de organisatie van een call voor het indienen van steunaanvragen voor kleine en middelgrote windturbines
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid