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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel fixant le programme de la session de cours organisée du 1er au 12 septembre 1956 et réservée aux candidats administrateurs territoriaux assistants et agents territoriaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'article 180 du Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant désignation, en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution, de certains fonctionnaires et agents pour la constatation des infractions aux dispositions de l'arrêté royal du 29 décembre 1953, pris en exécution de cette loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi de la "Médaille du Mérite Sportif"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparation à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 et aux victimes civiles de la guerre 1940-1945
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 31 mai 1948 instituant le Conseil supérieur de l'Urbanisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de l'article 445 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la détermination de l'échelle des amendes administratives et leur modalités d'application
Projet d'arrêté royal