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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à compléter la loi du 9 janvier 1953 portant approbation de la convention entre les Etats parties au Traité de l'Atantique nord sur le statut de leurs forces et de l'annexe, signées à Londres, le 19 juin 1951
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1933
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant de 2 à 3 le nombre de vérificateurs de l'organisation matérielle et financière de l'Enseignement moyen
Projet d'arrêté royal
Modifications au projet de loi concernant l'inspection du travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 fixant les conditions auxquelles pourront être nommés agents de l'Etat, au sens du statut, les agents et anciens agents de la Colonie, les membres de l'Ordre judiciaire, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, les militaires et le personnel administratif des greffes, des parquets, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre IV du réglement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal