Avis 6.314 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1939 relatif à l'assistance aux colons
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 6.337 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant coordination des lois et arrêté-loi sur les allocations aux estropiés et mutilés
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.338 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prohibant le chloral, le chloroforme, la coumarine, l'éther sulfurique et certains glycols dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.339 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958, portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.350 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la désignation des membres belges du Conseil administratif mixte de l'Union économique belgo-luxembourgeoise
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.351 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le montant des rentes à constituer à la Caisse de retraite sour le régime de la loi du 16 mars 1865
Projet d'arrêté royal
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Avis 63.543 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la carte d’identification du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.621 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’article 14, h, § 1er, I, 1°, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.625 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.626 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, II, 20, § 1er, f), et 22, I de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal