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Ministerieel besluit tot vastlegging van de landspecifieke emissiefactor voor aardgas voor het emissiejaarrapport van BKG-installaties voor de emissies van het jaar 2022
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et la Commission wallonne pour l’Énergie en Région wallonne
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ministerieel besluit over de uitvoering van artikel 24 en 25 van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 november 2022 houdende de uitvoering van het decreet van 8 juli 2022 over de werk- en zorgtrajecten
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2021 portant fixation de la date d’entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van subsidies voor sensibiliseringsacties om duurzame landbouw te bevorderen
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021, wat betreft de invoering van een normenkader voor de tijdelijke huisvesting van arbeidskrachten
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police
Police — Projet d'arrêté royal