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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en vigueur partielle de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mars 2010 visant l’instauration d’honoraires pour la délivrance d’une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l’article 2, § 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d’un véhicule
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal