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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative au prélèvement, à la préparation, à la conservation, à l'utilisation et à l'importation des substances thérapeutiques d'origine humaine
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 portant institution des caisses mutuelles spéciales pour allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération et l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère du Travail et des établissements publics qui relèvent du Minsitre du Travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 25 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d’application des dispositions de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de convention infirmiers-organismes assureurs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère des Classes moyennes et des établissements publics qui relèvent du Ministre des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 25, § 2, a), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant l'octroi d'une allocation forfaitaire annuelle à certains commis mécanographes des contributions directes et à certains chefs de section mécanographes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale