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Arrêté relatif aux bourses octroyées par la Communauté française de Belgique à des ressortissants étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret réglementant la publicité commerciale radiodiffusée et télévisée
Proposition de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 1er juillet 1982 relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine, la loi du 21 mars 1964 et l'arrêté royal du 12 décembre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret habilant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à réaliser certaines opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des institutions qui en relèvent
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif fixant la procédure d'agrément, de fermeture et de recours pour les hôpitaux et les services hospitaliers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif instituant un prix de virtuosité de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4° de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notament des enseignements supérieurs technique et agricole de type long
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française