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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de la recherche et constatation des infractions commises par l'architecte et de proposer la transaction dans le cadre des deux lois concernant les assurances obligatoires dans le secteur de la construction
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’article 20, § 1er, f), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 april 2019 betreffende zorgstrategische planning, wat betreft de invoering van uniforme bepalingen en bepalingen over de complementariteit
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de erkenningsvoorwaarden, de erkenningsprocedure en het toezicht van de Vlaamse advies- en beleidsparticipatieraad van personen met een handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal