Avis 27.581 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-05-1998
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie,2° Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Pologne3° Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Tchèque,signés à Bruxelles le 16 décembre 1997
Avant-projet de loi
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Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de loi
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Projet d'arrêté royal
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Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avant-projet de loi