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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Ministerieel besluit over de organisatie van de eerste call voor het jaar 2022 voor de ondersteuning van nuttige groene warmte, de ondersteuning van restwarmte en energie-efficiënte stadsverwarming of -koeling
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant modification de l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot bepaling van de samenstelling en de werking van de valideringscommissie maatschappelijke oriëntatie, vermeld in artikel 24/1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 januari 2016 houdende de uitvoering van het decreet van 7 juni 2013 betreffende het Vlaamse integratie- en inburgeringsbeleid
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 13 mars 2012 instituant des sous-commissions paritaires pour les institutions subsidiées de I'enseignement libre et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 13 mars 2012 instituant des sous-commissions paritaires pour les employés des institutions de I'enseignement libre subventionné et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met Verdrag nr.190 betreffende geweld en intimidatie, aangenomen door de Algemene Conferentie van de Internationale Arbeidsorganisatie in haar honderdenachtste zitting te Genève op 21 juni 2019
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du [….] portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel contractuel de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale