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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les établissements visés à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du 3ème âge pour la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de reconnaissance des radios privées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Projet de décret portant abrogation de l'article 6 du décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française admetture aux subventions deux instituts supérieurs d'architecture ayant le français comme langue d'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret organisant la formation continuée et la formation complémentaire des personnels des établissements de l'enseignement fondamental ordinaire, de l'enseignement spécial et des centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 14 mai 1990 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Communauté française