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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé du concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2022 fixant les modalités de détermination du coût, pour les entreprises d'électricité, de l'activité relative à la prime chauffage et de leur intervention pour sa prise en charge ainsi que, le cas échéant, la procédure à prendre en compte pour obtenir une indemnité, en ce compris les délais et les conséquences en cas d'infraction et les éléments à fournir à la commission pour prouver qu'elles remplissent les conditions pour bénéficier du paiement visé à l'article 24, § 2, de la loi du 28 février 2022 portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Énergie — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot bepaling van de gelijkwaardige ervaring van personeelsleden en van de categorieën van subsidiabele en niet-subsidiabele kosten bij de subsidiëring van de forensische zorg in het kader van de opdrachten van de justitiehuizen
Maisons de justice — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (CP 128)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels voor de thematische oproep voor circulaire economie bij het Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO)
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 23 april 2015 tot regeling van de terugbetaling van onkosten in sommige instellingen van de Duitstalige Gemeenschap
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l’intervention dans les frais de rééducation fonctionnelle dans le cadre de la convention de rééducation fonctionnelle
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d’avantages sociaux et d’autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal