Avis 63.669 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la mobilité externe des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
18.419 résultats
-
-
Avis 63.596 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation précisant le rapportage et fixant la carte de légitimation
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.588 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
-
Avis 63.313 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-06-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
-
Avis 63.676 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-06-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (CP 128)
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.560 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-06-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport
Environnement — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.578 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-06-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 4bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et des articles 37 et 54 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.561 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-06-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d'origine renouvelable
Environnement — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.577 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-06-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal