Avis 53.999 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels fixant les critères d'agréments relatifs aux titres professionnels particuliers d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence, en gériatrie, en oncologie, et en pédiatrie et néonatologie, ainsi que les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux qualifications professionnelles particulières d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie, en diabétologie, en santé mentale et psychiatrie, et en soins palliatifs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de uitvoering van het Onroerenderfgoeddecreet van 12 juli 2013
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assuance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Projet d'arrêté royal
Samenwerkingsakkoord tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 4 november 2008 betreffende de preventie en het beheer van verpakkingsafval
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution du titre 4, chapitre 4, du livre VII du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft diverse bepalingen inzake energie-efficiëntie
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Proposition d'ordonnance relative à la représentation proportionnelle socio-économique sur le marché de l'emploi (déposée par Mme Catherine Moureaux, M. Bea Diallo et Mme Nadia El Yousfi)
Politique de l'emploi — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017 2018
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents, vices-présidents et secrétaires du jury du certificat d’aptitudes pédagogique à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française