Avis

• Avis

Avis 22.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 22.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté fixant le règlement du personnel du Port de Bruxelles

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 22.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés au Ministère de ladite Région

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 24.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant certaines taxes régionales

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 25.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les modalités particulières d'application de la redistribution du travail pour les Organismes d'Intérêt Public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 63.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales

Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 68.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrête du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/051 portant diverses mesures visant à suspendre temporairement la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19

Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 19.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant création du corps bruxellois de la lutte contre l'incendie, de sauvetage et d'aide médicale urgente

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 20.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance créant des fonds budgétaires

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 21.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme des décisions prises en matière de permis d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale