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Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et son annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment , en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, au Traité de coopération entre, d'une part, la Région wallonne, la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 avril 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la communication et à l'enquête publique en matière d'aménagement du territoire, de patrimoine, d'urbanisme et d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'agrément des services de placement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant constitution d'une Société wallonne de services de placement payant
Avant-projet de décret de la Région wallonne