Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.017 résultats
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1 du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes agées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval imposé par l'article 12, §§ 2 et 2ter, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, l'arrêté royal n° 67 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats et de semi-internats et l'arrêté n° 439 du 3 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du 22 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la naissance et de l'enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la naissance et de l'enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions des centres culturels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française