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Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant I'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à I'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) modifiant Ie Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (DATE) modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en vue de procéder à la reconnaissance du statut d'agents de police judiciaire à certains agents de l'organisme payeur et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … exécutant les articles 101 à 103 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur l’obligation d’information et le devoir de conseil des Caisses d’allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi par la Société wallonne du Logement d’une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d’utilité publique
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon