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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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512 résultats

    • Avis

    Avis 33.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de ontwikkelingsdoelen algemene en sociale vorming in het buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 3

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 33.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 33.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le réglement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal d'exécution de l'article 69, §4, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/614 du Collège de la Commission communautaire française portant réglementation en matière de frais de parcours pour le personnel enseignant et assimilé et personnel des CPMS

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie et l'arrêté du 1er avril 1999 relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la pénalisation en cas d'une déclaration tardive de l'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du février 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation sur base de la norme d'émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/CE du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules

    Avant-projet de décret de la Région wallonne