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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering concordantie van de ambten van de leden van het onderwijzend personeel van de hogescholen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Ordonnance concernant l'organisation de centres d'entreprises en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal exécution art. 59/6 la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering gelijkstelling van diploma's met een diploma van het hoger onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering vaststelling van de loopbaanstructuur en van de salarisschalen van het administratief en technisch personeel van de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française agrément et octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités de transfert de membres du personnel du commissariat général aux relations internationales à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi exécution temporaire et partielle de l'article 103 de la ConstitutionProp. dép. par MM. Tant, Landuyt et c.s.Doc. Ch. 1764/1 - 94/95
Proposition de loi