Avis 13.990 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Loi réformant le régime de la collation des grades académiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la Famille
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 31 mei 1978 tot vaststelling van de toegelaten grenswaarden voor de concentratie van lood in de lucht op het grondgebied van de gemeente Hoboken
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1979 instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la Région wallonne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Neufchâteau
Projet d'arrêté royal