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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 33.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 33.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 7 décembre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 33.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 33.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2001

    Avant-projet de décret de la Région wallonne