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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant les tableaux d'après lesquels sont déterminées les distances parcourues en raison desquelles se calculent les droits de navigation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Condé (partie belge), l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au réglement général des voies navigables du Royaume

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique

    Projet d'arrêté royal