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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 15.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal d'exécution des articles 13, alinéa 3, et 16bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un prgramme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand destiné aux aides ménagères

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant définition de l'emploi de carrière dans les fonctions des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour l'application, en matière de rétributions, des règles relatives au cumul de deux ou plusieurs fonctions considérées comme emplois de carrière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1946, pris en exécution de l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale