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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord international sur le jute et les articles en jute, et des Annexes, faits à Genève le 1er octobre 1982
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de l'article 3 de l'arrêté royal n° 85 du 31 juillet 1982 portant versement d'un montant de 400 millions de francs par les entreprises d'assurances au Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 octobre 1902 concernant le jeu et l'article 305 du Code pénal
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal jportant fixation du cadre du personnel administratif de la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention, signée à Berne, le 13 mai 1950, additionnelle à la convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C.I.M.), signée à Rome, le 23 novembre 1933
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de "premier" à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal